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L'obligation de notification reste en vigueur pour les produits suivants : À l'exception des produits sur mesure au sens de l'article 19 du MepV, à compter du 1er janvier 2027, les produits ne pourront être notifiés qu'individuellement (notification individuelle).

• Produits sur mesure au sens de l’article 19 de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux (MepV)
• Dispositifs médicaux reconditionnés ou réétiquetés au sens des articles 53 et 54 de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux (MepV)
• Dispositifs médicaux fabriqués et utilisés dans des établissements de santé au sens de l’article 18 de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux (MepV)

À l'exception des produits sur mesure au sens de l'article 19 de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux (MepV), à compter du 1er janvier 2027, les produits ne pourront être notifiés qu'individuellement (notification individuelle).

L’obligation de notifier à Swissmedic, comme jusqu’à présent, les produits sur mesure au sens de l’article 19 de l’ordonnance sur les produits médicaux (MepV) à l’aide d’un formulaire prévu à cet effet, pour lesquels un numéro de notification sera attribué, reste donc en vigueur.